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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre III : RÉVISION ET RÉEXAMEN
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
7E PARTIE : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION ET VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
Livre III : RÉVISION ET RÉEXAMEN
Titre IER : CONDITIONS ET PROCÉDURE (2029-01-01-2999-01-01)
Titre II : DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN (2029-01-01-2999-01-01)
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