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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 4 : Adaptations de la 4e partie relative aux réponses pénales
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
8E PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre IER : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Chapitre 4 : Adaptations de la 4e partie relative aux réponses pénales
Section 1 : Adaptations du livre III relatif au jugement des crimes (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Adaptations des livres IV et V relatifs au jugement des délits et des contraventions (2029-01-01-2999-01-01)
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