Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
      - Section 3 : Opérations imposables

Sous-section 4 : Importations de biens

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Régimes d'exonération (2026-09-01-2999-01-01)