Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 1 : Règles de calcul

Sous-section 4 : Régimes d'exonération

Paragraphe 1 : Opérations exonérées (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Sortie du régime (2026-09-01-2999-01-01)