Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 5 : Taxe déductible

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux biens d'investissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Modifications de l'utilisation et réaffectations (2026-09-01-2999-01-01)