Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre VII : PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Section 2 : Solidarités de paiement

Sous-section 1 : Solidarités de plein droit (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Solidarités en cas de manquements (2026-09-01-2999-01-01)