Article L241-1 consolidé en vigueur différée à partir du mardi 1 septembre 2026
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour les énergies, alcools et tabacs sont déterminées par les dispositions du titre Ier du présent livre et par celles du présent chapitre, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Article L241-2 consolidé en vigueur différée à partir du mardi 1 septembre 2026
Les produits soumis à accise s'entendent de ceux mentionnés à l'article L. 311-1.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Section 1 : Échanges intra-européens et internationaux de produits soumis à accise (2026-09-01-2999-01-01)
Section 2 : Exonération des produits énergétiques (2026-09-01-2999-01-01)
Section 3 : Énergies de réseau (2026-09-01-2999-01-01)