Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
    • TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid