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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Livre III : DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
Titre V : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Chapitre I : Budgets et comptes (2026-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dépenses (2026-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Recettes (2026-01-01-2999-01-01)
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