Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude

Sous-paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Montant (2005-04-22-2026-01-01)