Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
          • Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés