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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L842-1 consolidé du vendredi 1 juillet 2016,
abrogé
le vendredi 6 mars 2026
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L842-1 consolidé du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 1 juillet 2016
Les sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier ne sont pas applicables à Mayotte.
Article L842-1 consolidé du mardi 1 février 2005 au mardi 1 janvier 2008
Les articles
L. 820-1
à
L. 820-5
sont applicables à Mayotte.
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