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LOI n° 94-532 du 28 juin 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes (1)

Résumé

Autorise l'approbation de la convention précitée, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 et dont le texte a ‎été publié par décret n° 96-996 du 13 novembre 1996.‎
Fait à Paris, le 28 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

(1) Travaux préparatoires: loi no 94-532.
Assemblée nationale:
Projet de loi no 922;
Rapport de M. Richard Cazenave, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1129;
Discussion et adoption le 20 avril 1994.
Sénat:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 364 (1993-1994);
Rapport de M. Michel d'Aillières, au nom de la commission des affaires étrangères, no 436 (1993-1994);
Discussion et adoption le 21 juin 1994.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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