Travaux préparatoire.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2855 ;

Rapport de M. Bonnemaison, au nom de la commission des lois n° 2908 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 juillet 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, n° 458 (1984-1985) ;

Rapport de M. Salvi, au nom de la commission des lois n° 461 (1984-1985) ;

Avis de la commission des finances n° 462 (1984-1985) ;

Avis oral de la commission des affaires étrangères ;

Discussion et adoption le 17 juillet 1985.

assemblée nationale :

Rapport de M. Bonnemaison, au nom de la commission mixte paritaire, n° 29219.

Sénat :

Rapport de M. Bécam, au nom de la commission mixte paritaire, n° 466 (1984-1985).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat n° 2917 ;

Rapport de M. bonnemaison, au nom de la commission des lois, n° 2929 ;

Discussion et adoption le 25 juillet 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modification par l'assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 470 (1984-1985) ;

Rapport oral de M. Bécam, au nom de la commission des lois ;

Discussion et adoption le 25 juillet 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 2933 ;

Rapport de M. Bonnemaison, au nom de la commission des lois, n° 2934 ;

Discussion et adoption le 25 juillet 1985.

Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale

Résumé