Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE : ART. 1 (AL. 2),2,3,4,5,6

Résumé

CREATION DES ROUTES EXPRESS (ROUTES ACCESSIBLES SEULEMENT EN DES POINTS AMENAGES A CET EFFET ET POUVANT ETRE INTERDITES A CERTAINES CATEGORIES D'USAGERS ET DE VEHICULES) REGIME DE CES ROUTES
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 24 MAI 1938 RELATIF A LA TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONS PAR LES GRANDS ITINERAIRES.
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