Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 35 A 38; 40 ET 41 (DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES) INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ART. 49 ET 60,ART. 6,ART. 33art 2 incorporé au code de la santé publique

Résumé

CHAP. I (ART. 3 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES.
CHAP. II (ART. 11 A 34): DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI.
CHAP. III (ART. 35 A 47): DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AUX ADULTES HANDICAPES.
CHAP. IV (ART. 48): AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES.
CHAP. V (ART. 49 A 56): DISPOSITIONS TENDANT A FAVORISER LA VIE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES.
CHAP. VI (ART. 57 A 62): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ECT. JO DU 21-08-1975 P8555.
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