TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 72 (AL. 1,2,3,4),LES ART. 15 ET 15-BIS SONT INCORPORES DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Articles 1 à 6 : champ d'application de ladite ordonnance (affiliation). Articles 7 à 21 : prestations. Articles 22 à 31 : assurance maladie. Articles 32 à 44 : assurance de la longue maladie. Articles 45 à 50 : assurance maternité. Articles 51 à 62 : assurance invalidité. Articles 63 à 72 : assurance vieillesse. Articles 73 et 74 : assurance décès. Articles 75 et 76 : pensions de veuf et de veuve. Articles 77 et 78 : dispositions communes à l'invalidité et à la vieillesse. Articles 79 et 80 : droit aux prestations. Articles 81 à 90 : dispositions spéciales aux bénéficiaires des diverses législations de prévoyance et d'assistance : bénéficiaires de la législation des pensions militaires, bénéficiaires des lois d'assistance, des lois sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Articles 91 à 98 : dispositions diverses relatives à la suspension des versements au titre des assurances sociales (service militaire) et différentes actions pour le payement des dites prestations. Articles 99 à 114 : contentieux et pénalités : contentieux technique, contentieux du contrôle technique, contentieux judiciaire. Articles 115 à 129 : dispositions transitoires et modalités d'application de la présente ordonnance.

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

Résumé