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Textes législatifs
Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES
Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES
Version promulguée le vendredi 26 mars 1982
Texte totalement abrogé
Résumé
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.
Article 1 promulgué le vendredi 26 mars 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 2 promulgué le vendredi 26 mars 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 6 promulgué le vendredi 26 mars 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le vendredi 26 mars 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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