Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00 Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agreges de l'enseignement du second degre
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 3),15, 5-III (dernier al.) Résumé
Texte partiellement abrogé : art. 13 bis