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Textes législatifs
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 RELATIVE A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 01-08-1905
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 RELATIVE A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 01-08-1905
Version promulguée le jeudi 21 juillet 1983
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Article 1 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 3 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 4 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 7 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 10 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 13 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 16 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 19 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le jeudi 21 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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