Loi n° 83-628 TRAVAUX PREPARATOIRES. Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1454 ;

Rapport de M- Houteer, au nom de la commission des lois, n° 1479 ;

Discussion et adoption le 6 mai 1983 ; Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 305 (1982-1983) ;

Rapport de M- Petit, au nom de la commission des lois, n° 331 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 15 juin 1983 ; Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1591 ;

Rapport de M- Houteer, au nom de la commission des lois, n° 1607 ;

Discussion et adoption le 22 juin 1983. Sénat :

Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, n° 427 (1982-1983) ;

Rapport de M- Petit, au nom de la commission des lois, n° 438 (1982-1983) ;

Discussion et adoption le 27 juin 1983 Assemblée nationale :

Rapport de M- Houteer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1669 ;

Discussion et adoption le 29 juin 1983. Sénat :

Rapport de M- Petit, au nom de la commission mixte paritaire, n° 464 (1982-1983) ;

Discussion et rejet le 30 juin 1983. Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1645 ; Rapport de Houteer, au nom de la commission des lois, n° 1694 ;

Discussion et adoption le 30 juin 1983. Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture n° 418 (1982-1983);

Discussion et rejet le 30 juin 1983. Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1704 ;

Rapport de M- Houteer, au nom de la commission des lois, n° 1705 ;

Discussion et adoption le 30 juin 1983.

Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard

Résumé