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Textes législatifs
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Version promulguée le mercredi 13 juillet 1983
Résumé
Modification de
l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
: modification de l'article 8.
Article 1 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 2 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 6 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 8 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 12 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 15 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
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Article 16 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
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Article 20 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 24 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
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Article 25 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
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Article 28 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 31 promulgué le mercredi 13 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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