Texte partiellement abrogé: article 33, et partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles 31, 33 à 35, 55 (al.1 à 5 du I).
Résumé
CHAPITRE I (ART. 1 A 14): PLANS D'EPARGNE EN VUE DE LA RETRAITE.
CHAPITRE II (ART. 15 A 25): OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS.
CHAPITRE III (ART. 26 A 27): RACHAT D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES.
CHAPITRE IV (ART. 28 A 30): MESURES CONCERNANT LA FISCALITE DES VALEURS MOBILIERES.
CHAPITRE V (ART. 31 A 38): PRETS DE TITRES.
CHAPITRE VI (ART. 39 A 42): ORGANISATION DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS.
CHAPITRE VII (ART. 43 A 49): REGIME FISCAL DES OPERATIONS REALISEES SUR DES MARCHES FINANCIERS A TERME.
CHAPITRE VIII (ART. 50 A 53): REFORME DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE.
CHAPITRE IX (ART. 54 A 62): MESURES DIVERSES CONCERNANT LES SOCIETES ET LEURS ACTIONNAIRES.
CHAPITRE X (ART. 63 A 70): MODERNISATION DU MARCHE FINANCIER ET DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 1 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 12 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 15 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 17 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 19 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 20 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 22 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 23 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 26 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 28 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 31 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 39 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 43 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 50 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 54 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 55 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 57 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 61 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 63 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 65 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 66 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 67 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 68 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 69 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 70 promulgué le mercredi 17 juin 1987
Cet article publié au
Journal officiel n'est pas encore numérisé.