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Textes législatifs
Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRESOR
Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRESOR
Version promulguée le jeudi 16 octobre 1958
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): article 5 (1° à 3° et 5°).
Article 1 promulgué le jeudi 16 octobre 1958
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 2 promulgué le jeudi 16 octobre 1958
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le jeudi 16 octobre 1958
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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