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Textes législatifs
Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES
Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES
Version promulguée le vendredi 4 janvier 1985
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 7,9,19,20
Résumé
ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE).
ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION (APE).
Article 1 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 2 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 4 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 5 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 6 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 7 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 8 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 9 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 10 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 12 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 13 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 14 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 15 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 16 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 17 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 21 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 22 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 24 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 25 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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Article 26 promulgué le vendredi 4 janvier 1985
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