Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints

Texte partiellemnt abrogé : art 3 incorporé au code de la santé publique

Résumé

Art. 1: abroge et remplace les art. L753 à L760 (conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses médicales), L761 à L 761-15 (dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints), L761-16 A L761-23 (dispositions pénales).Art. 2: organisation de stages de recyclage pour répondre à la nouvelle législation, régularisation du fonctionnement du laboratoire, locaux.
fren