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LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)

Résumé

Modification du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code du travail. Abrogation du titre I, des articles 1 à 5, 7 à 11, 13 à 16 de la présente loi. Abrogation de l'article 22 de la présente loi par l'article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Article promulgué le mardi 23 mai 2006

TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE II : L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (2999-01-01-2999-01-01)

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-586.
Sénat :
Projet de loi n° 237 (2004-2005) ;
Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 293 (2004-2005) ;
Avis de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 317 (2004-2005) ;
Discussion les 11 et 12 mai 2005 et adoption le 12 mai 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2332 rectifié ;
Rapport de Mme Claude Greff, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2759 ;
Discussion et adoption le 17 janvier 2006.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 163 (2005-2006) ;
Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 192 (2005-2006) ;
Discussion les 22 février et 9 mai 2006 et adoption le 9 mai 2006.