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LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Résumé

Modification du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code général des collectivités territoriales et du code général des impôts.Modification de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : modification de l'article 7-1.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Parcs nationaux (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Parc amazonien en Guyane (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Parcs naturels régionaux (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Parcs naturels marins (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions d'ordre financier (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires (2999-01-01-2999-01-01)

Fait à Paris, le 14 avril 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-436.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2347 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Giran, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2687 ;
Discussion les 30 novembre et 1er décembre 2005 et adoption le 1er décembre 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 114 (2005-2006) ;
Rapport de M. Jean Boyer, au nom de la commission des affaires économiques, n° 159 (2005-2006) ;
Discussion les 31 janvier et 1er février 2006 et adoption le 1er février 2006.
Sénat :
Rapport de M. Jean Boyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 206 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 14 mars 2006.
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté n° 2840 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Giran, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2873 ;
Discussion et adoption le 30 mars 2006.