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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Loi n° 61-842 du 2 août 1961 art. 1er A 8 : dispositions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs
Loi n° 61-842 du 2 août 1961 art. 1er A 8 : dispositions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs
Version promulguée le mercredi 2 août 1961
Texte totalement abrogé
Résumé
Abrogation de la loi du 20 avril 1932.
Article 1 promulgué le mercredi 2 août 1961
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 9 promulgué le mercredi 2 août 1961
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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