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Textes législatifs
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)
Version promulguée le jeudi 15 juillet 1982
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11 A 13,21 (CGCT)
Article 1 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 10 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 14 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 15 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 22 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 28 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 30 promulgué le jeudi 15 juillet 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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