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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Version promulguée le mardi 5 juillet 1983
Article 1 promulgué le mardi 5 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 4 promulgué le mardi 5 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 8 promulgué le mardi 5 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le mardi 5 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 15 promulgué le mardi 5 juillet 1983
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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