Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE

Texte partiellement abrogé: articles 10-2,10-3 (trois derniers al.),4-2, 5 (al.1 et 2), et partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles premier (sauf dernier al.), 2 à 4-1, 5, 5A, 5B, 5bis, 5ter, 6, 7 (sauf dernier al.), 8-1, 9-1 à 10, 10-1, 10-3 (alinéas non encore abrogés), 10-4, 10-5, 12 à 14.
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