Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7TER,9,9BIS,9TER,10,11,14,15,15BIS,15TER,16,39BIS,39TER,59,60,61,62,63,64,65,69,70,41,75