Chapitre Ier (articles 2 et 3) : Des conditions d'aptitude aux fonctions d'huissier.
Chapitre II (articles 4 à 9) : De l'organisation professionnelle des huissiers.
Chapitre III (Articles 10 à 15) : Dispositions diverses.
Abrogation de l'ordonnance n° 45-141 du 29 janvier 1945.
Nullité des actes dits loi du 20 mai 1942 et la loi du 22 juin 1944 relatifs aux institutions de discipline et de représentation professionnelle des huissiers.
Toutefois, la constatation de cette nullité ne porte pas atteinte aux effets découlant de son application antérieure à la publication de la présente ordonnance.