Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 26art 20, 22, 23, 24, 27, 28 incorporés au code de la santé publique

Résumé

Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code de la santé publique.
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