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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales
Version promulguée le lundi 26 septembre 1977
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 26art 20, 22, 23, 24, 27, 28 incorporés
au code de la santé publique
Résumé
Application de
la Constitution
, notamment son article 38. Modification
du code de la santé publique
.
Article 1 promulgué le lundi 26 septembre 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 3 promulgué le lundi 26 septembre 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 13 promulgué le lundi 26 septembre 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 20 promulgué le lundi 26 septembre 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le lundi 26 septembre 1977
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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