LOI no 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (1)
Résumé
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres),signée à Niamey le 24 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Assemblée nationale :
Projet de loi no 1979 ;
Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2420 ;
Discussion et adoption le 6 mars 1997.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 247 (1996-1997) ;
Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, no 336 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 24 juin 1997.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.