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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Version promulguée le vendredi 16 juillet 1971
Texte totalement abrogé
Article 16 promulgué le vendredi 16 juillet 1971
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 20 promulgué le vendredi 16 juillet 1971
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le vendredi 16 juillet 1971
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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