Texte totalement abrogé et incorporé au code de l'action sociale et des familles

Résumé

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 6 A 33): ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION:
CONDITIONS D'OUVERTURE,
DETERMINATION DES RESSOURCES,
ENGAGEMENT DE L'ALLOCATAIRE,
DECISION D'OCTROI ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION,
RECOURS.
TITRE III (ART. 34 A 43): ACTIONS D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.
TITRE IV (ART. 44 A 50): DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET AU DROIT DU TRAVAIL.
TITRE V (ART. 51 A 52): DISPOSITIONS FINALES.
MODIFIE LES ART. SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE:
L167-3,L831-2,L241-5,L412-8 ET ABROGE L'ART. L831-4-1.

Article 1 promulgué le jeudi 1 décembre 1988

Article 11 promulgué le jeudi 1 décembre 1988

Article 19 promulgué le jeudi 1 décembre 1988

Article 28 promulgué le jeudi 1 décembre 1988

Article 34 promulgué le jeudi 1 décembre 1988

Article 44 promulgué le jeudi 1 décembre 1988

Article 48 promulgué le jeudi 1 décembre 1988

Article 51 promulgué le jeudi 1 décembre 1988

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION

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