Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie
Texte une première fois partiellement abrogé: article 26 (alinéas 1 et 2), puis partiellement codifié par l'ordonnance 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce: article premier (alinéas 1 et 2), articles 11 à 15, 18 (alinéas 2 et 4), 20, 21 (alinéa 1), 26 (nouvel alinéa 2), et 27. En outre, sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire de ce même code: les articles premier (al.3), 2, 4, 8, 10, 16, 17, 18 (al.1), 19, 21 (al.2), 22 à 25, 26 (al.1).
Résumé
TITRE I (ART. 1 A 10): ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE.
TITRE II (ART. 11 A 20): ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE.
TITRE III (ART. 21 A 27): ADMINISTRATION FINANCIERE.