Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6
Résumé
L’île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen et la terre Adélie forment un territoire d'outre-mer possédant l'autonomie administrative et financière qui prend le nom de Terres australes et antarctiques françaises.
Organisation des pouvoirs publics dans les Terres australes et antarctiques françaises. Administrateur supérieur. Conseil consultatif.
Abrogation du décret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul, Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen, et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar.