Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Texte partiellement abrogé : art. 25 (dernier al), 25-1, 39, 32, 33, 38 (3°, al.. 2) 65-I, 24 (satisfaisant aux dispositions de l'art. 5 de la loi du 13- 07-1983) ; la section 2 du titre (dispositions relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants) et les art. 45-1, 47 à 51, 58, 59, 65-2
Résumé
Application de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1989.
Texte partiellement abrogé : article 24 (décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008) ; articles 40, 41, 43 à 46, 53 à 57, 61, 63, 64 et 65-III (décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016).