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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Version promulguée le mardi 15 juillet 1980
Résumé
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
Article 1 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 12 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 20 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 23 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 24 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 30 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 31 promulgué le mardi 15 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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