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Textes législatifs
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES
Version promulguée le jeudi 17 juillet 1980
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 5,16 A 20,22 ET 26 A 30
Article 1 promulgué le jeudi 17 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 7 promulgué le jeudi 17 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le jeudi 17 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 14 promulgué le jeudi 17 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 15 promulgué le jeudi 17 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 16 promulgué le jeudi 17 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 27 promulgué le jeudi 17 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 31 promulgué le jeudi 17 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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