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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Version promulguée le vendredi 25 juillet 1980
Texte totalement abrogé
Article 1 promulgué le vendredi 25 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le vendredi 25 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 6 promulgué le vendredi 25 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 7 promulgué le vendredi 25 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 10 promulgué le vendredi 25 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le vendredi 25 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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