Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi du 2 novembre 1943 ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE

Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code : art 1,2,3,4,5,6,7,8,9,11,12,13,14 et 15

Résumé

CONDITIONS D'OCTROI DE L'HOMOLOGATION.
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