(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-935.
Assemblée nationale :

Projet de loi n° 895 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 920 ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 921), des affaires étrangères (n° 922), de la défense (n° 923), des lois (n° 924) et de la production (n° 925) ;

Discussion (première partie) du 17 au 20 octobre 1989 (dispositions considérées comme adoptées, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 23 octobre 1989). Discussion (deuxième partie) du 24 au 27 octobre, du 30 octobre au 3 novembre, du 6 au 10 et du 13 au 16 novembre 1989. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 20 novembre 1989.
Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n° 58 (1989-1990) ;

Rapport de M. Roger Chinaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 59 (1989-1990) ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 60, 1989-1990), des affaires économiques (n° 61, 1989-1990), des affaires étrangères (n° 62, 1989-1990), des affaires sociales (n° 63, 1989-1990) et des lois (n° 64, 1989-1990) ;

Discussion (première partie) du 21 novembre au 24 novembre ; (deuxième partie) du 24 novembre au 2 décembre et du 4 décembre au 9 décembre. Adoption le 9 décembre 1989.
Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1082.
Sénat :

Rapport de M. Roger Chinaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 119 (1989-1990).
Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1078 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1088 ;

Discussion (première partie) le 14 décembre 1989 ; dispositions considérées comme adoptées, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 15 décembre 1989. Discussion (deuxième partie) le 15 décembre 1989. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 17 décembre 1989 (prise d'acte de l'adoption le 18 décembre 1989).
Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 149 (1989-1990) ;

Rapport de M. Roger Chinaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 150 (1989-1990) ;

Discussion et rejet le 18 décembre 1989.
Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1125.

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des finances, n° 1135.

Discussion le 19 décembre 1989. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 20 décembre 1989.
Conseil constitutionnel :

Décision n° 89-268 du 29 décembre 1989 publiée au Journal officiel du 30 décembre 1989.

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990