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LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (1)

Résumé

Modification du code de procédure pénale, du code des assurances, du code général des impôts et du code de la route.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS TENDANT A CREER DE NOUVEAUX DROITS POUR LES VICTIMES D'INFRACTIONS (2999-01-01-2999-01-01)

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TENDANT A ENCOURAGER LA PRESENCE DES PREVENUS A L'AUDIENCE ET A AMELIORER L'EFFICACITE DE LA SIGNIFICATION DES DECISIONS (2999-01-01-2999-01-01)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TENDANT A AMELIORER L'EXECUTION DES PEINES D'AMENDES ET DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE (2999-01-01-2999-01-01)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (2999-01-01-2999-01-01)

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-644.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 575 ;
Rapport de M. Etienne Blanc, au nom de la commission des lois, n° 610 ;
Discussion et adoption le 17 janvier 2008 (TA n° 84).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 171 (2007-2008) ;
Rapport de M. François Zocchetto, au nom de la commission des lois, n° 266 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 15 avril 2008 (TA n° 74).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 813 ;
Rapport de M. Etienne Blanc, au nom de la commission des lois, n° 966 ;
Discussion et adoption le 19 juin 2008 (TA n° 163).