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LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

Résumé

Modification du code des ports maritimes, du code de l'urbanisme, du code général des impôts. Modification de l'article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Modification de l'annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-660.
Sénat :
Projet de loi n° 300 (2007-2008) ;
Rapport de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 331 (2007-2008) ;
Discussion les 20 et 21 mai 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 mai 2008 (TA n° 93, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 907 ;
Rapport de M. Jean-Yves Besselat, au nom de la commission des affaires économiques, n° 954 ;
Discussion les 17 et 18 juin et adoption le 24 juin 2008 (TA n° 164).
fren