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LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

Résumé

Modification du code général des collectivités territoriales, du code civil, du code pénal, du code de la construction et de l'habitation. Ratification de l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE IER : DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPERATEUR FUNERAIRE (2999-01-01-2999-01-01)

CHAPITRE II : DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA SECURISATION DES DEMARCHES DES FAMILLES (2999-01-01-2999-01-01)

CHAPITRE III : DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION (2999-01-01-2999-01-01)

CHAPITRE IV : DE LA CONCEPTION ET DE LA GESTION DES CIMETIERES (2999-01-01-2999-01-01)

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (2999-01-01-2999-01-01)

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati

___________
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1350.

Sénat :
Propositions de loi n°s 464 (2004-2005), 375 (2005-2006) ;
Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 386 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 22 juin 2006 (TA n° 111).

Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 51 ;
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des affaires culturelles, économiques, étrangères, finances, lois de la défense, n° 664 ;
Discussion et adoption le 20 novembre 2008 (TA n° 209).

Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 108 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 119 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 10 décembre 2008 (TA n° 21).