Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Résumé

Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la recherche, du code de la propriété intellectuelle, du code du travail. Modification de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : modification de l'article 120. Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 9.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 promulgué le lundi 8 juillet 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (2999-01-01-2999-01-01)

Annexe (2999-01-01-2999-01-01)